Quels types de supports publicitaires sont concernés par la TLPE et comment les identifier avec précision ? Comment calculer efficacement la taxe pour garantir une perception juste et optimisée ? Existe-t-il des cas d'ex...
Webinaire TLPE : Comment recenser la publicité de votre territoire avec des outils libres et gratuits?
Comment identifier les défauts de déclaration des entreprises ? Comment identifier les supports en infraction ? Comment mieux comprendre votre tissu économique local ?
Webinaire Passage en FPU : Renforcez vos Argumentaires pour Convaincre vos élus dès 2026
Comment convaincre vos élus en Vue du Passage en FPU ? Quels argumentaires avancer ?
Notre équipe a constaté un intérêt croissant parmi les Directeurs des EPCI à fiscalité additionnelle pour le passage en FPU. Cependant, nous comprenons les défi...
Liaison des taux 2024 Rappel de la règle générale et nouveauté
Vous êtes en pleine période de préparation budgétaire. Votre collectivité, comme chaque année, devra voter son budget et ses taux de fiscalité directe locale avant le 15 avril. Le moment de vous faire un rapide rappel sur les règles de lien entre les ta...
Le secteur touristique génère plus de 60 milliards de recettes chaque année en France. Mais il implique également des coûts importants pour les collectivités locales. Pour faire face à ces coûts, les communes ou leur EPCI peuvent instituer un imp...
Vous venez de recevoir votre état fiscal 1259 pour l'année 2023. Des changements sont à noter notamment suite à : - La reprise du taux de TH ; - La suppression de la CVAE comme ressources des collectivités dès 2023.
TLPE, une ressource fiscale à vocation environnementale
La loi de finance pour 2022 a supprimé l’obligation annuelle de déclaration des supports publicitaires exploités par les contribuables dans le cadre de la TLPE. Aujourd’hui, cette obligation n’est plus valable qu’en cas de modification ou suppression de...
En raison de sa forte stabilité depuis de nombreuses années (sous les 3 % depuis 20 ans) l’inflation n’a eu jusqu’à aujourd’hui qu’un impact limité sur la mise à jour des référentiels économiques.
Quels types de supports publicitaires sont concernés par la TLPE et comment les identifier avec précision ? Comment calculer efficacement la taxe pour garantir une perception juste et optimisée ? Existe-t-il des cas d'ex...
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