Vous êtes en pleine période de préparation budgétaire. Votre collectivité, comme chaque année, devra voter son budget et ses taux de fiscalité directe locale avant le 15 avril.
Le moment de vous faire un rapide rappel sur les règles de lien entre les ta...
Le moment de vous faire un rapide rappel sur les règles de lien entre les ta...
Faire des économies, c’est la consigne qui a été donnée par le gouvernement pour l’année 2024.
L'épargne ou capacité d'autofinancement, clef de voute des finances locales
Le secteur touristique génère plus de 60 milliards de recettes chaque année en France.
Mais il implique également des coûts importants pour les collectivités locales.
Pour faire face à ces coûts, les communes ou leur EPCI peuvent instituer un imp...
Mais il implique également des coûts importants pour les collectivités locales.
Pour faire face à ces coûts, les communes ou leur EPCI peuvent instituer un imp...
Vous venez de recevoir votre état fiscal 1259 pour l'année 2023.
Des changements sont à noter notamment suite à :
- La reprise du taux de TH ;
- La suppression de la CVAE comme ressources des collectivités dès 2023.
Des changements sont à noter notamment suite à :
- La reprise du taux de TH ;
- La suppression de la CVAE comme ressources des collectivités dès 2023.
La loi de finance pour 2022 a supprimé l’obligation annuelle de déclaration des supports publicitaires exploités par les contribuables dans le cadre de la TLPE.
Aujourd’hui, cette obligation n’est plus valable qu’en cas de modification ou suppression de...
Aujourd’hui, cette obligation n’est plus valable qu’en cas de modification ou suppression de...
En raison de sa forte stabilité depuis de nombreuses années (sous les 3 % depuis 20 ans) l’inflation n’a eu jusqu’à aujourd’hui qu’un impact limité sur la mise à jour des référentiels économiques.
2022 est la seule année du mandat où les collectivités sont consultées, à travers leurs CIID, pour se positionner sur les sectorisations tarifaires de leurs territoires.
Pour vos prévisions budgétaires, n’appliquez pas le coefficient de revalorisation à l’ensemble de vos bases, vous serez déçu.es ! Pour avoir une anticipation plus réaliste, utilisez la ventilation des bases de taxe foncière de votre état fiscal 1386 TF....
Fidèles à nos engagements, toute l'équipe d'Ecofinance sera à vos côtés pour relever les défis qui pèsent sur l'avenir de vos ressources.
Pour aller plus loin
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Cmagic est un outil conçu pour toutes les collectivités, y compris les communes de moins de 4 000 habitants.
